Après DADVSI et HADOPI, bienvenue à LOPPSI (ça fait un peu salope non ?) ou loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Tout un programme. Comme toujours, ce projet part d’un bon sentiment : lutter contre la pornographie pédophile sur internet. Bon déjà, on peut se demander si, étant donnée la crise™ actuelle, il est pertinent de prévoir 2,5 milliards d’euros de budget pour lutter contre un fléau qui n’est sans doute pas en haut de la to do list des citoyens (voire de la police). Mais surtout, comme le rappelle Numérama, la dernière fois que le gouvernement a voulu lutter contre les crimes sexuels, on s’est retrouvé avec un fichier national automatisé des empreintes génétiques qui stocke aujourd’hui 800000 personnes d’après le Syndicat de la Magistrature. Donc, soit la réalité du pays m’échappe, soit notre Président-gloire-à-Satan n’est plus à un dérapage près. Mais peut-être suis-je un peu trop parano, à moins que… Bon, vite, je vais aller télécharger plein de films avec des enfants avant qu’il ne soit trop tard.

Illustration : photo prise dans les rues de Lyon.

[Ce billet fait suite à ces deux articles.]

L’assemblée Nationale Française a donc dit oui à la fameuse loi Création & Internet plus connue sous le nom de loi Hadopi [1]. Incroyable mais vrai, nos 577 députés étaient présents ce mardi 12 mai contre 36 seulement lors du premier vote, le 9 avril dernier. Mais le faible score — un petit 53% [2] — montre bien que ce débat soit disant joué d’avance était loin de faire l’unanimité et ce, malgré une pression gouvernementale on ne peu plus forte, mêlée à un boycott des médias et un lobbying des majors. Tout un programme pour un pays dit démocratique.

Que pouvons nous retenir de cette jolie loi ? Qu’elle est inapplicable, liberticide et surtout, morte-née, puisqu’elle ne résoudra rien comme je l’avais déjà expliqué ici. On peut tout de même noter le cas de la Suède où le trafic internet a baissé de 33% au 1er avril dernier, jour de l’entrée en vigueur de mesures anti-piratages [3]. Ainsi, faute de sauver l’industrie musicale et cinématographique, il y aura sans doute un effet dissuasif, un peu comme les radars sur la route… En fait, cette loi se résume à une vaste campagne de communication pour dire au monde du cinéma et de la musique Regardez, on s’occupe de vous, pour rassurer les majors, pour taper du poing sur la table, pour se satisfaire d’avoir gagné même si ça ne change rien (c’est très sarkoziste gamin comme comportement).

Bien qu’inutile, cette loi débarque quand même avec son cortège de mauvaises nouvelles. En premier lieu, c’est la fin de la présomption d’innocence : si vous recevez un mail de l’Hadopi, il faudra prouver que j’vous jure m’sieur l’agent, j’ai rien fait !. Ensuite, c’est le début de Big Brother à la maison avec l’installation fortement recommandée d’un logiciel mouchard payant (!) du gouvernement qui s’assure que vous ne téléchargez rien d’illégal [4]. Enfin, c’est la mise en place d’un système administratif (la fameuse Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) qui décide de ma vie personnelle (on coupe l’accès à internet) sans aucune décision judiciaire contrairement à tout ce qui concerne les libertés fondamentales (retrait du permis de conduire ou expulsion du logement). Sur ce dernier point justement, le Parlement Européen a adopté l’amendement Bono à 64% la semaine dernière [5]. Cet amendement fait partie du paquet télécom actuellement discuté au niveau européen, il donne obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet. La France fait figure de mauvais élève en votant une loi nationale en désaccord avec le droit communautaire…

Hier, les sénateurs ont eux aussi adopté à 90% le texte du projet de loi [6]. Il ne reste plus qu’à publier le décret d’application dans les prochaines semaines. Et c’est là qu’on va rire, puisque, je me répète, cette loi est inapplicable. De plus, les fournisseurs d’accès internet qui sont au cœur de l’application de cette loi, sont particulièrement hostiles à la suspension de l’accès internet qui représente pour eux un vrai casse-tête technique (et un paquet d’emmerdes avec les clients et la hotline). En dernier recours, on peut compter sur un éventuel rejet du Conseil Constitutionnel Français ou une sanction de la Cours Européenne de Justice.

Entre temps, l’histoire agitée de la loi Hadopi aura mis en exergue l’inquiétante connivence entre le gouvernement, les média et les industriels; ça n’est pas un scoop. On savait déjà que notre pays n’avait plus rien à envier à l’Italie Berlusconienne, mais le récent licenciement de Jérôme Bourreau par TF1 [7] pour prise de position (personnelle) anti-Hadopi (dans un cadre privé) a de quoi inquiéter quant au respect de la vie privée. Heureusement, mon employeur n’a pas d’intérêt en jeu dans ce débat et cet article ne devrait pas se solder par un licenciement. To be continued…

Note : Je cite abondamment l’excellent Numerama qui, comme moi, est opposé depuis le début à la loi Hadopi (et son ancêtre DADVSI en 2006). Numerama a largement couvert le débat démocratique comme tous les journalistes auraient du le faire malgré la la crise™ ou la grippe. Leurs intentions ont le mérite d’être clair contrairement à TF1 qui cumule les titres paradoxaux de premier journal de France ET fervent défenseur de la loi Hadopi.

Références :
Image : graphique créé par votre serviteur mais c’était surtout pour m’amuser avec le logiciel Numbers d’Apple. Vous noterez quand même la petite barre rouge dans le camembert des députés qui ont voté pour. Il s’agit de Jack Lang. Va comprendre…
[1] l’intégralité du projet de loi Création & Internet ou loi Hadopi est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
[2] L’assemblée nationale a adopté le projet de loi Création & Internet le 12 mai 2009 à 296 voix contre 233 et 28 abstentions. Source
[3] Source : Clubic Riposte graduée : -33% de trafic Internet en Suède
[4] Pour en savoir plus sur ce mouchard, lisez ces deux très bons articles sur le StandBlog et Le Monde.
[5] L’amendement 138/46 dit Amendement Bono (du nom du député français PS Guy Bono) voté au Parlement Européen le 6 mai 2009 à 407 voix contre 57 et 171 abstentions. Source
[6] Le Sénat a adopté le projet de loi Création & Internet le 13 mai 2009 à 189 voix contre 14. Source
[7] L’incroyable histoire de Jérôme Bourreau-Guggenheim viré de TF1 ici et là. À lire : la réponse officielle de TF1.

Bon alors on fait quoi ? On écoute de la merde à la radio/tv et une fois qu’on a bien entendu le dernier tube 200 fois, on part faire ses courses chez le disquaire ? Tout le monde n’aime pas la musique (c’est ce que me disait mon grand-père) sauf que justement, au bout de 200 écoutes (à la radio, au supermarché, dans une pub…), tout le monde aime la musique… Et quand tu aimes, t’achètes ! Alors en gros oui, c’est le modèle rêvé des majors depuis les années 50 et jusqu’ici, tout allait bien. Car évidemment, depuis 10 ans, tout a changé. D’ailleurs, à bien y regarder, ça faisait un moment que la révolution pointait le bout de son nez, principalement à cause des cassettes audio (60′s) puis la démocratisation des magnétophones à partir des années 70 qui a donné lieu à de nombreuses compilations maison sur ces bonnes vieilles bandes magnétiques. En fait, la musique est universelle (de tout temps l’homme à toujours…), on ne peut plus sociale comme on dit maintenant. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que nous ayons connu la plupart de nos héros musicaux via des échanges avec les ami(e)s. La crise que l’industrie musicale traverse actuellement n’est pas étonnante. Elle était on ne peut plus prévisible. Il ne s’agissait que d’une limitation technique en attendant l’éclatement d’un modèle pourtant bien rodé. Coupables levez-vous, et voici que l’iPod, le P2P, la clé USB, l’internet (un énorme modem Linksys, comme dans SouthPark) rentrent en scène. [NDLA: emballé c'est pesé, j'ai réussi à pondre en un seul paragraphe ce que j'avais sur 15 pages, content !]

Alors, qui a tué qui ? On s’en fout. Le progrès technologique est là, l’électricité avait déjà tué les marchands de bougies, voici qu’internet et les semi-conducteurs tuent la musique le modèle économique actuel de la musique. En attendant que notre assemblée nationale revoit son texte HADOPI à partir du 29 avril, que la riposte graduée soit finalement votée ou pas, on fait quoi (de légal) ? On se plante devant ces putains de bornes d’écoute (aux casque dégueulasses) et on se fait un album debout ? On a tellement de thune qu’on achète et puis c’est pas grave si c’est pas top, ça coûte que 15 euros ? Faute de solutions légales convaincantes, une bonne alternative du moment pourrait passer par Spotify et sa jolie interface si familière. Ce petit logiciel donne accès aux gros catalogues des majors, et, faute d’indépendants, c’est un bon début pour un système gratuit qui n’impose qu’un seul spot audio tous les 6 morceaux et des bandeaux publicitaires qu’on ne regarde pas. Le meilleur moyen serait encore de l’essayer mais c’est sur invitation… Et justement, j’en ai 10 ! Alors premiers arrivés, premiers servis (enfin j’ai pas d’huissier de justice sous la main).

Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’actualité française, la loi dite Création et Internet ou Hadopi a été votée la semaine dernière au cours de la nuit du 2 avril dernier par 16 de nos députés à l’Assemblée Nationale. Cette loi répond au problème du téléchargement massif d’œuvres protégées sur internet par une réponse graduée.

En pratique, si je suis identifié comme ayant illégalement téléchargé du contenu protégé par des droits d’auteur, je reçois un mail d’avertissement. Au bout du deuxième mail, on me suspend ma connexion internet (qui du coup, ne me sera pas facturée — un sacré casse-tête pour les fournisseurs [Mise à jour du 8 mars : finalement non, les 7 députés et 7 sénateurs qui composent la commission mixte paritaire (CMP) ont décidé que l'internaute devra continuer à payer son abonnement même s'il est suspendu - Source]). Cette méthode est socialement, éthiquement et constitutionnellement douteuse, mais elle est surtout technologiquement foireuse. Beaucoup risquent de se faire accuser à tort et, a contrario, la plupart des coupables passeront entre les mailles du filet. Parce que, non seulement internet est l’endroit rêvé pour se faire passer pour quelqu’un d’autre (connexion depuis un accès public, vol d’identifiants, utilisation de la connexion du voisin…) mais surtout, les solutions pour y être invisible sont nombreuses (cryptage des données, réseaux privés virtuels VPN…) Et puis de toute façon, si on me coupe mon accès internet, je peux toujours me connecter en craquant un des 35 réseaux wifi que je capte depuis mon salon (mais là je deviens vraiment un méchant pirate, pas bien !) ou tout simplement me coller dans un McDo ou un Starbucks.

Cerise sur le gâteau, toutes ces dispositions se font en dehors du cadre judiciaire, via une nouvelle autorité indépendante (mais alimentée par les dénonciations des diverses sociétés de protection des auteurs), la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, HADOPI. Imaginez un peu le monde de demain :

• - Vous avez téléchargé un fichier illégalement.
• - Ah bon ? Mais j’ai rien fait de mal moi.
• - Prouvez le moi.

Désolé les gars, mais je suis présumé innocent, je ne veux pas d’une loi qui m’oblige à prouver mon innocence. Bien évidemment, la communication faite autour de cette loi est réduite au minimum (voire inexistante), et personne n’est encore descendu dans la rue pour protester contre ces mesures liberticides. Non pas que je soutienne le téléchargement illégal, mais tout simplement parce que cette loi porte atteinte à ma vie privée (oui j’échange des mp3 avec mes potes, même qu’il y a 20 ans on s’échangeait des VHS au collège, mais quand je vois toute la thune que je lache en cd, mp3, concerts, dvd, jeux vidéos, suis-je vraiment un dangereux délinquant qui tue la création ?) et intensifiera la fracture numérique (si je suis geek, je sais comment passer entre les mailles du filet, pour les autres, vous n’aviez qu’à faire des études d’informatique).

Mais bon, c’est la crise de la culture, ces messieurs ne touchent plus leurs millions (vraiment ? non parce que les chiffres disent le contraire en fait) et il est plus facile de s’attaquer aux citoyens (qui sont en l’occurrence les consommateurs qui alimentent la machine depuis des décennies) que de remettre en cause un modèle économique complètement dépassé par les technologies actuelles. Au final, HADOPI est un coup d’épée dans l’eau et, à l’image des projets pourris qui permettent à mes supérieurs de se faire mousser, il rassure les industriels, donne l’illusion aux politiques de maîtriser les nouvelles technologies (ah ah ah !) et offre au peuple une occasion supplémentaire de se plier un peu plus sous les coups de bâtons.

Vive la République, vive la France.

[Mise à jour du 15 avril : après un rejet à l'Assemblée Nationale le 9 avril dernier, le projet sera à nouveau étudié le 29 avril.]

Note : Cette affiche fait référence à une déclaration de notre ministre de la culture qui a qualifié de 5 gus dans un garage les membres de la quadrature du net, farouches opposants à la loi Hadopi. Bon par contre, j’ai jamais posté une image aussi laide sur mon blog. Je crois que je le referai vite fait ce soir parce que là c’est vraiment pas possible.

Source : jaffiche via Standblog. Titre de ce billet emprunté aux Inrocks.